Listes
DECISION n°DR-2012-387 du
Décision DR-2012-387 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle du remplacement valvulaire pulmonaire par bioprothèse MELODY implantée par voie transvasculaire. (Demande d’autorisation n° 912376)
DECISION n°DR-2012-387 du
Décision DR-2012-387 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DR-2013-426 du
Décision DR-2014-426 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée caractérisation génétique et phénotypique du prolapsus valvulaire mitral de type Barlow. (Demande d’autorisation n° 913630)
DECISION n°DR-2013-426 du
Décision DR-2014-426 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DF-2010-448 du
Décision DF-2010-448 autorisant la société SYNGENTA AGRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion des comptabilités clients – fournisseurs comptabilité générale et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1451669)
DECISION n°DF-2010-448 du
Décision DF-2010-448 autorisant la société SYNGENTA AGRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion des…
DECISION n°DE-2012-050 du
Décision DE-2012-050 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le positionnement de l’hospitalisation à domicile au niveau de l’offre et de l’organisation des soins, à partir des fichiers du PMSI-champs MCO, SSR, HAD avec chaînage ANO, pour l’année 2011 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1586204)
DECISION n°DE-2012-050 du
Décision DE-2012-050 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données…
Délibération 2012-179 du 31 mai 2012
Délibération n° 2012-179 du 31 mai 2012 portant avis sur un projet de décision du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé portant acquisition et exploitation de données à caractère personnel provenant des déclarations préalables à l’embauche et constitution d’une base de données à caractère personnel à finalité statistique (demande d’avis n°1562780).
Délibération 2012-179 du 31 mai 2012
Délibération n° 2012-179 du 31 mai 2012 portant avis sur un projet de décision du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la mise en œuvre…
DECISION n°DF-2016-1099 du
Décision DF-2016-1099 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des procédures d’instruction « Discovery » à travers l'hébergement et le support des outils informatiques (demande d’autorisation n°1758116v1)
DECISION n°DF-2016-1099 du
Décision DF-2016-1099 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…