Listes

Décision DR-2015-303 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES pour le compte de la société UCB BIOSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de Vimpat® (lacosamide) en complément d’un traitement par antiépileptiques de référence chez des patients atteints d’épilepsie liée à une tumeur cérébrale (Demande d’autorisation n° 915122)

Décision DF-2015-121 autorisant la société LUBRIZOL ADVANCED MATERIALS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831147)

Décision DR-2011-033 autorisant la société SAS TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des résultats cliniques et fonctionnels de l'implantation de aequalis® Resurfacing Head dans l'arthroplastie de l'épaule à court, moyen et long terme, ou jusqu'à la révision de l'implant. (Demande d’autorisation n° 911047)

Décision DF-2017-2565 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1915355v0)

Décision DR-2016-264 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur l’innocuité et l’efficacité à long terme du traitement par Eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (registre du SHUa). (Demande d’autorisation n° 912452V3)

Décision DF-2015-461 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels téléphoniques des adhérents, assurés et bénéficiaires (Demande d’autorisation n°1838973)