Listes

Décision DF-2015-309 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de support et d’assistance informatique du système lié à la gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°1627154V1)

Décision DF-2017-2421 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2052981v1)

Décision DF-2016-1616 autorisant la société ROSETTA STONE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1833068v1)

Décision DF-2016-748 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1916945)

Décision DR-2011-335 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer le suivi clinique et le terme de grossesses résultant d'un échec d'EllaOne® ou de grossesses exposées a EllaOne® par inadvertance. (Demande d’autorisation n° 911104)

Décision DF-2017-1498 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d’accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000285v0)