Listes

Décision DF-2015-994 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support technique lié à la prospection (demande d’autorisation n°1910107)

Délibération n°2010-251 du 24 juin 2010 portant avis sur projet d’arrêté fixant les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et dans les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST)

Décision DR-2015-307 autorisant le laboratoire ALK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants de l’asthme chez les patients allergiques aux pollens de graminées dans un contexte d’instauration de désensibilisation par immunothérapie allergénique (ITA) (Demande d’autorisation n° 915166)

Décision DF-2017-226 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1964261)

Décision DF-2012-409 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de l’évaluation des salariés (Demande d’autorisation n°1581394)