Listes

Décision DF-2013-219 autorisant la société SARL LA PROVENCALE DE LA LUNETTERIE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609183)

Décision DR-2016-483 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude post Autorisation de mise sur le marché visant à analyser la sécurité à long terme d’ESBRIET, dans un contexte réel. (Demande d’autorisation n° 912295v3)

Décision DE-2013-023 autorisant la société HOX-COM ANALYTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY avec le chaînage ANO ainsi que le complément FICHCOMP des dispositifs médicaux et des molécules onéreuses pour les années 2012 et suivantes à des fins de génération d'états statistiques anonymes sur les activités des établissements de santé privés et publics (Demande d’autorisation n° 1648944)

Décision DF-2015-366 autorisant la société Natixis Coficiné à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1705888 version 2)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté et sur le projet de décret présentés par le ministre de l'éducation nationale concernant la mise en oeuvre d'un service télématique d'enregistrement des voeux de mutation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré.

Délibération n° 2023-040 du 20 avril 2023 autorisant l’Institut national du cancer à modifier un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité d’un entrepôt de données de santé visant à étudier les trajectoires des personnes atteintes d’un cancer, intitulé : « Plateforme de données en cancérologie » (Demande d’autorisation n° 2228513)