Listes

Décision DR-2017-157 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN-JAURES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude longitudinale sur l’utilisation de Facebook chez les étudiants français (Demande d’autorisation n° 2072657)

Décision DR-2012-182 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de développer au sein d'instituts du réseau international des instituts Pasteur (RIIP) de pays où la leptospirose pourrait être fortement sous-estimée, des méthodes diagnostiques et évaluer l'importance épidemiologique de la maladie dans ces pays (Demande d’autorisation n° 910373)

Délibération n°2012-068 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs et abrogeant la délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011

Décision DF-2017-289 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins d’hébergement des données, de maintenance centralisée du système d’information et de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1972434v0)

Délibération n°2009-464 du 9 juillet 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n°2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé

Délibération portant avis sur le traitement automatisé mis en oeuvre pour la gestion des carnets de change.