Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté et sur le projet de décret présentés par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernant l'automatisation d'un projet de simulation de l'établissement de listes électorales aux élections prud'homales.

Décision DF-2017-976 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018546)

Délibération n°2008-017 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow AgroSciences Export d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221516)

Décision DR-2019-310 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modèles de remboursement personnalisé « Personalised reimbursement model ». (Demande d’autorisation n° 919125)

Décision DF-2017-1682 autorisant la société MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2049576)

Décision DF-2011-593 autorisant la société PXD3 à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527434)