Listes

Décision DE-2010-051 autorisant l’INSERM-CEPIDC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité dans le contexte de l’évaluation de la qualité des soins, la DRESS, la CNAMTS et l’INSERM-CEPIDC s’associent pour évaluer la faisabilité d’indicateur de mortalité faisant suite à une hostpitalisation ou à la consommation de soins. (Demande d’autorisation n° 1454315)

Décision DF-2012-592 autorisant la société MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre l'ouverture des demandes de liquidations retraites pour les résidents au Maroc ayant cotisé aux régimes de retraite AGIRC/ARRCO et apporter une assistance aux retraités résidents au Maroc (Demande d’autorisation n°1606529)

Délibération n°2008-531 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238475)

Délibération n°2009-291 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAF FRANCE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340160)

Décision DR-2020-234 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur les tendances internationales de l’utilisation de la bithérapie d’antiagrégants plaquettaires chez les patients ayant eu un infarctus du myocarde avec ou sans sus-décalage persistant du segment ST traité par une intervention coronarienne percutanée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2018, intitulée « PENDANT ». (Demande d’autorisation n° 920237)