Listes

Délibération n°2011-043 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Prévention et de prise en charge de l’Obésité pédiatrique en Isère d’un traitement de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DF-2016-1360 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DR-2015-191 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE D'ANGEIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au cancer et à la thrombose veineuse en angiologie de ville, intitulée « OCTAVE » (Demande d’autorisation n° 915234)

Décision DE-2013-042 autorisant la SARL EASYCODE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA avec le numéro de chaînage pour les années 2011 et suivantes afin d’étudier et construire des indicateurs statistiques concernant les activités hospitalières. (Demande d’autorisation n° 1657687)

Décision DF-2012-800 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales du groupe à la maison mère pour la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1638136)

Décision DF-2012-245 autorisant la société HOST BROADCAST-SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion des accréditations du personnel de HBS pour la coupe des confédérations 2013 (Demande d’autorisation n°1580099)

Délibération portant sur la procédure de transfert de données fiscales et comptables de la Direction générale des impôts