Listes
DECISION n°DF-2017-1579 du
Décision DF-2017-1579 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2041124)
DECISION n°DF-2017-1579 du
Décision DF-2017-1579 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux…
Délibération 98-066 du 30 juin 1998
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données nominatives destiné à la gestion de l'allocation de préparation à la retraite du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine
Délibération 98-066 du 30 juin 1998
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et concernant la mise en…
DECISION n°DF-2016-016 du
Décision DF-2016-016 autorisant la société INTERNATIONAL PEINTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919413)
DECISION n°DF-2016-016 du
Décision DF-2016-016 autorisant la société INTERNATIONAL PEINTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…
Match de football caritatif pour lutter contre les violences numériques
Parc des Princes
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⚽️La CNIL participera avec l'Arcep, l'Arcom et la CyberTaskForce au match de football caritatif en faveur du 3018, le numéro national d’assistance des enfants, des adolescents et des parents, victimes ou témoins de violences numériques. Cette deuxième édition aura lieu au Parc des Princes.
DECISION n°DR-2012-292 du
Décision DR-2012-292 autorisant la Société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique relatives aux rémissions complètes observées sous Sunitinib® chez des patients atteints d’un cancer du rein métastatique (Demande d’autorisation n° 912111)
DECISION n°DR-2012-292 du
Décision DR-2012-292 autorisant la Société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique…