Listes

Décision DR-2013-168 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la couverture vaccinale par le vaccin MenBvac dans les cantons de la Seine Maritime et de la Somme ciblés par la campagne de vaccination. (Demande d’autorisation n° 913065)

Délibération n° 2012-237 du 12 juillet 2012 autorisant Bouygues Telecom à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité la détermination d’un niveau de risque d’impayés en vue de fixer les conditions d’attribution de ses services

Décision DF-2017-732 autorisant la société THE BANK OF TOKYOMITSUBISHI UFJ LTD - BTMU à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de veiller à la conformité des opérations de marché effectuées par les clients et de gestion des opérations de maintenance du serveur (demande d’autorisation n°2021210v0)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la mairie d'Issy-les-Moulineaux concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote électronique par Internet lors des élections prud'homales

Décision DR-2010-153 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la constitution et suivi d'une cohorte de sujets porteurs d'une thrombophilie rare (Demande d’autorisation n° 910271)

Décision DR-2018-171 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction d’indicateurs d’activité par établissement, groupe d’établissement ou GHT, nécessitant l’utilisation des données du PMSI MCO, composante du SNDS, pour les années 2012 à 2017, intitulée « ADAPT MCO » (Demande d’autorisation n° 918183)