Listes

Délibération n°2009-029 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le Collège Georges d’Amboise d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1325169)

Décision DF-2016-1294 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DR-2015-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le statut nutritionnel à l’admission en réanimation pédiatrique, intitulée « NUTRI-REAPED » (Demande d’autorisation n° 914426)

Décision DR-2016-409 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une base nationale de données pour l’étude et la surveillance des tumeurs rares en pédiatrie. (Demande d’autorisation n° 911025v2)

Décision DF-2014-807 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802325)

Délibération portant adoption d'un modèle de questionnaire de candidature

Décision DF-2018-271 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2099874)