Listes
DELIBERATION n°2008-237 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-237 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SIDEXA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1295052)
DELIBERATION n°2008-237 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-237 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SIDEXA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-1582 du
Décision DF-2017-1582 autorisant la société FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°2041464)
DECISION n°DF-2017-1582 du
Décision DF-2017-1582 autorisant la société FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2015-825 du
Décision DF-2015-825 autorisant la société NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement du réseau collaboratif interne entreprise (demande d’autorisation n°1876477)
DECISION n°DF-2015-825 du
Décision DF-2015-825 autorisant la société NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe…
Délibération 85-57 du 05 novembre 1985
Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Montréal
Délibération 85-57 du 05 novembre 1985
Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l…