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DECISION n°DF-2016-1321 du
Décision DF-2016-1321 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924613v0)
DECISION n°DF-2016-1321 du
Décision DF-2016-1321 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
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Décision MED-2022-033 du 1 septembre 2022
Clôture de la décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Beaune
Décision MED-2022-033 du 1 septembre 2022
Clôture de la décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Beaune
DECISION n°DF-2016-941 du
Décision DF-2016-941 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs dans le monde entier (demande d'autorisation n°1918881)
DECISION n°DF-2016-941 du
Décision DF-2016-941 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter…
DECISION n°DR-2017-171 du
Décision DR-2017-171 autorisant l’HOPITAL PITIE-SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des épidurales afin d'identifier les facteurs prédictifs d'une bonne réponse clinique à 35 jours du geste chez les patients présentant une douleur radiculaire. (Demande d’autorisation n° 916260)
DECISION n°DR-2017-171 du
Décision DR-2017-171 autorisant l’HOPITAL PITIE-SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données…
DELIBERATION n°2016-229 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-229 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA FASTENING SYSTEMS MONTBRISON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2016-229 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-229 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA FASTENING SYSTEMS MONTBRISON à mettre en œuvre un traitement automatisé de…