Listes

Délibération n° 2013-354 du 7 novembre 2013 refusant la mise en œuvre par la société SOBRAGEL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires

Décision DF-2016-1483 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux fournisseurs (demande d'autorisation n°1940451v0)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à recenser les souhaits d'orientation des élèves de terminales dans l'enseignement supérieur (projet Ravel)

Décision DF-2015-406 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe (demande d’autorisation n°1850535)

Décision DR-2020-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pegfilgrastim associé à la chimiothérapie pour la mobilisation des cellules souches hématopoïétiques périphériques dans le cadre des lymphomes. (Demande d’autorisation n° 920075)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Antillaise des Pétroles Chevron d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DE-2016-047 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2014 et 2015 fournies par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité interhospitalière. (Demande d’autorisation n° 1892099)