Listes

Décision n° 2015-060 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X

Décision DR-2012-036 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée INSPIRE-RC relative au suivi longitudinal d’une cohorte de patients traumatisés crâniens sévères et modérés : contribution des déficits hormonaux aux troubles cognitifs et à la qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 911457)

Décision DE-2016-012 autorisant l’Etablissement Public de Santé Mentale EPSM LILLE-METROPOLE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2009 à 2014 aux fins d’analyser la variabilité interdépartementale du taux d’hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1695765v2)

Décision DF-2011-162 autorisant la société ATOS ORIGIN INTEGRATION Aosi à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488081)

Décision DE-2013-080 autorisant CENTRE UNIVERSITAIRE JF CHAMPOLLION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude rétrospective afin de tester la validité de mesures issues de cardiographes (variabilité du rythme cardiaque) comme élément de diagnostic clinique (Demande d’autorisation n° 1685185)

Décision DR-2019-178 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une mauvaise adhésion au traitement par pression positive continue, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018, intitulée « INSOMN-NIA ». (Demande d’autorisation n° 919194)