Listes

Délibération portant avis relatif à la consultation par les hôpitaux des informations administratives détenues par les caisses de mutualité sociale agricole dans le cadre du système de dotation globale

Décision DR-2017-380 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements et résultats en vie réelle du lymphome cutané à cellules T en rechute ou réfractaire après une thérapie systémique en France, Allemagne, et au Royaume Uni : une étude de dossiers médicaux. (Demande d’autorisation n° 917136)

Décision DR-2019-233 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle pour des patientes s’engageant dans une démarche d’AMP par FIV ou ICSI stimulées par des gonadotrophines recombinantes ou urinaires, intitulée « SNIR-PMA », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919252)

Décision DF-2016-304 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de protéger le système informatique de la société contre la cybercriminalité, les menaces ou les anomalies (Demande d’autorisation n°1792812v2)