Listes

Décision DR-2020-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact du coaching téléphonique sur l'évolution de l'autonomie des sujets âgés de 75 ans ou plus vivant à domicile (Demande d’autorisation n° 919395

Décision DF-2012-783 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et de gérer l’ensemble des informations auprès de la maison-mère concernant les attaques informatiques. (Demande d’autorisation n°1633937)

Décision DF-2016-553 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ,LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de partage et d’hébergement de rapports internes relatifs à l’activité de la succursale française (demande d’autorisation n°1915834)

Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil général des Hauts-de-Seine et concernant la gestion de la protection de l'enfance (ESOPE) et la coordination des services médico-sociaux du département.

Décision DR-2021-091 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Relations EXposition - Effet à long terme chez le Transplanté Rénal des médicaments ImmunoSuppresseurs et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé pour les années 2005 à 2021, intitulée "REXETRIS" (Demande d’autorisation n° 920315V1)