Listes

Délibération de la formation restreinte n°2013-319 du 24 octobre 2013 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DR-2011-310 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer le taux de sollicitation et le taux de refus des personnes éligibles à une inclusion dans les essais cliniques en cancérologie et d’améliorer le recrutement des sujets (Demande d’autorisation n° 911234)

Délibération n°2007-349 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1091622)

Délibération n° 2018-160 du 17 mai 2018 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité ».

Délibération n° 2013-269 du 19 septembre 2013 autorisant le Conseil territorial de Saint-Barthélemy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des permis de conduire (CALECHE).

Délibération n°2009-652 du 26 novembre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret du 18 novembre 2004 modifié relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Décision DR-2016-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les déterminants du pronostic des arrêts cardio-respiratoires de cause comitiale, intitulée « CACTUS » (Demande d’autorisation n° 916109)