Listes

Décision DF-2017-1340 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995391v0)

Délibération relative à une demande d'autorisation présentée par l'institut de veille sanitaire concernant la constitution d'un système national d'information sur le cancer.

Décision DF-2017-2082 autorisant la société LEICA MICROSYSTEMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065593v0)

Décision DR-2018-063 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sclérose en plaques du sujet âgé : caractéristiques épidémiologiques, cliniques et IRM, intitulée « OLDMUS ». (Demande d’autorisation n° 918039)

Décision DR-2019-214 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du nouveau recueil des indications de la liste en sus, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 919193)