Listes

Décision DF-2015-547 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1736567 V1)

Décision DF-2011-413 autorisant la société INSSATAD CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données marketing. (Demande d’autorisation n°1510275)

Délibération n° 2014-531 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 66, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2016-1453 autorisant la société ALCOA FIXATIONS SIMMONDS SAS-CERGY SAINT CHRISTOPHE à transférer des données à caractère personnel ves les Etats-Unis aux fins d'utilisation d'un logiciel informatique dans le cadre du stockage des données en ligne (demande d'autorisation n°1928814)

Délibération n°2011-134 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des recours contre tiers - GRECOT

Délibération n°2010-126 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vers l’Agence Centrale des Organismesde Sécurité Sociale (ACOSS) (Demande d’avis n°714281-V12).

Décision DF-2013-326 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel dans le cadre de la réorganisation de la société (demande d’autorisation n°1651394)