Listes
DECISION n°DF-2016-283 du
Décision DF-2016-283 autorisant la société FISHER INVESTMENTS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du portefeuille des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1905988)
DECISION n°DF-2016-283 du
Décision DF-2016-283 autorisant la société FISHER INVESTMENTS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2009-706 du 17 décembre 2009
Délibération n°2009-706 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRIDE FORASOL SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1369423)
DELIBERATION n°2009-706 du 17 décembre 2009
Délibération n°2009-706 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRIDE FORASOL SAS d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-1495 du
Décision DF-2017-1495 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000268v0)
DECISION n°DF-2017-1495 du
Décision DF-2017-1495 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-826 du
Décision DF-2015-826 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1877590)
DECISION n°DF-2015-826 du
Décision DF-2015-826 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-569 du
Décision DF-2017-569 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’utilisation des systèmes d’information et de communication, la maintenance des systèmes informatiques relatifs aux données du personnel (demande d’autorisation n°1968985v1)
DECISION n°DF-2017-569 du
Décision DF-2017-569 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2017-2055 du
Décision DF-2017-2055 autorisant la société BIOMET FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060116v0)
DECISION n°DF-2017-2055 du
Décision DF-2017-2055 autorisant la société BIOMET FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DELIBERATION n°2008-275 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-275 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Rohde & Schwarz France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1300049)
DELIBERATION n°2008-275 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-275 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Rohde & Schwarz France d’un traitement de données à caractère…