Listes

Décision DF-2011-415 autorisant la société BT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation du processus « Lead to cash ». (Demande d’autorisation n°1511028)

Décision DR-2015-360 autorisant l’association GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE ET COU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des RADiodermites induites par l’Association Radiothérapie + Cetuximab (Demande d’autorisation n° 915160)

Décision DF-2013-128 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644654)

Décision DR-2022-124 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les consommations de soins en vraie vie et les coûts associés chez les patients traités par modulateurs de la conductance transmembranaire de la mucoviscidose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 922095).

Décision DF-2011-524 autorisant la société TEAM PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387618)