Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DF-2017-2111 autorisant la société SHORTOUCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des usagers via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2002318v0)

Décision DF-2010-116 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1388138)

Décision DF-2014-503 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769781)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget modifiant le traitement "simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)".

Délibération n° 2012-351 du 27 septembre 2012 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Blagnac à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des missions du CCAS