Listes

Décision DF-2016-1856 autorisant la société SARL PIRYVE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924886v0)

Décision DF-2013-614 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656205)

Décision DF-2010-470 autorisant la société SOCIETE GENERALESE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’une application permettant une évaluation du relationnel au travail en vue de la gestion des carrières et de la mobilité (Demande d’autorisation n° 1228488 V2)

Décision DF-2017-167 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre au service informatique de vérifier que la consommation téléphonique des collaborateurs est conforme aux recommandations internes (demande d’autorisation n°1967425v0)

Délibération n° 2015-149 du 21 mai 2015 autorisant l’Union départementale des associations familiales du Puy de Dôme, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DE-2015-152 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation comparative en vie réelle du bébéfice-risque des anticoagulants dans la fibrillation auriculaire non valvulaire en France, dénommée ENGEL2 (Demande d’autorisation n° 1858904).

Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relatif à la cession de données issues du répertoire national d’identification des personnes physiquesLa Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles CAM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au contenu de clés USB.