Listes

Décision DR-2014-574 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIÉ-SALPÊTRIÈRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un programme d’éducation thérapeutique spécifique destiné aux patients atteints de lupus érythémateux systémique (Demande d’autorisation n° 914551)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de Haute-Saintonge d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DF-2017-604 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1982198)

Décision DF-2016-1510 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857711v1)

Décision DF-2017-2623 autorisant la société DAMILO CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’administration de la plateforme liés aux enquêtes sociales internes de l’entreprise

Décision DR-2019-285 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des français, nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires SNIIRAM composante du système national de données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919333)