Décision DR-2014-520 autorisant la société BIOMEDICAL TISSUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’utilisation en pratique courante de la membrane dentaire TISSEOS® pour la régénération tissulaire guidée (Demande d’autorisation n° 914604)

Décision DR-2016-105 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES (GETAID) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance du vedolizumab chez des patients atteints de maladie inflammatoire chronique de l’intestin, intitulée « OBSERV-MICI » (Demande d’autorisation n° 915511)

Décision DF-2012-325 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’innovation incluant la gestion et le suivi des brevets et l’instruction des dossiers de crédit impôts recherche (Demande d’autorisation n°1567630)

Délibération n° 2018-236 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances IARD Mutuelle

Décision DF-2017-2305 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936487v0)