Listes

Décision DE-2013-135 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude sur les résultats cliniques en termes d’efficacité et d’innocuité, des patients qui ont reçu une prothèse totale de genou. (Demande d’autorisation n° 1661406)

Décision DR-2012-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance de la santé cardio-vasculaire au sein de la population lorraine (Demande d’autorisation n° 1543537)

Décision DF-2018-272 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en conformité du système relatif aux ressources humaines avec les exigences légales, les politiques et les procédures (demande d’autorisation n°2099874)

Délibération n° 2012-344 du 27 septembre 2012 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) résidence Jolivet à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées

Décision DF-2015-416 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1847571)

Décision DF-2016-210 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Décision DF-2011-844 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’adresser des télécopies aux pharmaciens (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°882227 version 1)