Listes

Décision DF-2012-367 autorisant la société SANOFI PASTEUR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et corrections des incidents informatiques (demande d’autorisation n°1596468)

Décision DF-2011-281 autorisant la société MANTIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493474)

Décision DR-2015-531 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS France pour le compte de la société VERTEX PHARMACEUTICALS INCORPORATED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de mucoviscidose et traités avec Kalydeco. (Demande d’autorisation n° 915515)

Décision DR-2011-246 autorisant REGISTRAT-MAPI (agissant au nom et pour le compte du LABORATOIRE JANSEEN EMEA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'utilisation des ressources médicales, des coûts et de la qualité de vie chez les patients atteints d'un cancer métastatique de la prostate, résistant à la castration (Demande d’autorisation n° 911095)

Décision DF-2013-089 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644687)

Délibération n° 2015-153 du 21 mai 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) (demande d'avis n° AV 14023882)