Listes

Décision DE-2013-029 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DE BRETONNEAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des bases PMSI MCO 2011 au niveau national afin de déterminer la fréquence d’un recours à une chirurgie valvulaire en cas d’endocardite infectieuse. (Demande d’autorisation n° 1653499)

Délibération relative aux systèmes nationaux informatiques présentés par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Délibération n°2009-297 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340166)

Décision DF-2014-649 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786631)

Décision DF-2016-1461 autorisant la société COOPER CAPRI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données sur un système informatique liées à la surveillance du site (demande d’autorisation n°1930982)

Décision DF-2014-150 autorisant la société NATIXIS PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1685978v1)

Décision DF-2014-169 autorisant le laboratoire IDEXX ALFORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis pour permettre la gestion des enregistrements téléphoniques pour la formation des collaborateurs et l’amélioration du service aux clients (Demande d’autorisation n°1814755)