Listes
DECISION n°DF-2013-185 du
Décision DF-2013-185 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644865)
DECISION n°DF-2013-185 du
Décision DF-2013-185 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de…
DECISION n°DR-2013-542 du
Décision DR-2013-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE (CHRU) DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer l’impact des transfusions précoces de concentrés globulaires sur l’évolution de la transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 913330)
DECISION n°DR-2013-542 du
Décision DR-2013-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE (CHRU) DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 2005-285 du 22 novembre 2005
Délibération portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.
Délibération 2005-285 du 22 novembre 2005
Délibération portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-019 du
Décision DF-2016-019 autorisant la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919386)
DECISION n°DF-2016-019 du
Décision DF-2016-019 autorisant la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…