Listes

Décision DR-2010-385 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données intitulé « EPAM/EDS » : évaluation précoce des aptitudes motrices (EPAM)/ méthode d’examen de dépistage standard (EDS) ayant pour finalité d’évaluer la concordance entre deux techniques d’examen clinique du nourisson âgé d’un mois (Demande d’autorisation n° 910497)

Délibération relative à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les recours dont est saisie la commission de recours des réfugiés

Décision DR-2013-587 autorisant le Pôle de Gérontologie Interrégional de Bourgogne Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche intitulée « Etude de faisabilité : Cohorte prospective multicentrique d’aidants informels en Bourgogne et Franche-Comté » (Demande d’autorisation n° 913528)

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un fichier des personnes habilitées à procéder au démarchage bancaire ou financier.

Décision DF-2011-750 autorisant la société STRYKER SPINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1536267)