Listes

Délibération n° 2013-108 du 25 avril 2013 autorisant le Conseil général des Alpes maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le pilotage et suivi des actions de contrôle des agents assermentés du Conseil général, la gestion, le suivi et l’enregistrement des procès verbaux dressés par la collectivité.

Décision DE-2014-057 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT, ET DES RESEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude des répercussions financières de l’accident de la route sur la victime blessée à partir des dépenses de soins supportées par les victimes d’accidents de la circulation (Demande d’autorisation n° 1744637)

Décision DE-2017-219 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU VAL D'ARIEGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2015-095 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875793 version 3)