Listes
DECISION n°DF-2012-040 du
Décision DF-2012-040 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des données clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1556385)
DECISION n°DF-2012-040 du
Décision DF-2012-040 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…
DECISION n°DR-2013-572 du
Décision DR-2013-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques cliniques et du contexte initial de prise en charge des patients démarrant un traitement par dialyse dans les trois départements français d'Amérique (Demande d’autorisation n° 913379)
DECISION n°DR-2013-572 du
Décision DR-2013-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Hello Bank (BNP Paribas)
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2018
Hello Bank (BNP Paribas)
DECISION n°DF-2014-923 du
Décision DF-2014-923 autorisant la société FUNDLOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1813353)
DECISION n°DF-2014-923 du
Décision DF-2014-923 autorisant la société FUNDLOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation…
DECISION n°DR-2015-007 du
Décision DR-2015-007 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE PARIS OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-biologique et pharmacogénétique basée sur des dossiers de patients hospitalisés en urgences pour un épisode hémorragique en lien avec un traitement anticoagulant oral anti-vitamine K (Demande d’autorisation n° 914498)
DECISION n°DR-2015-007 du
Décision DR-2015-007 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE PARIS OUEST à mettre en œuvre un…