Listes

Décision DF-2013-605 autorisant la SOCIETE DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656198)

Décision DE-2010-098 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumes de sortie anonymes produits par le PMSI (Demande d’autorisation n° 1412970)

Décision DE-2014-136 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP comprenant les RSA avec le numéro de chaînage ANO pour l’année 2014, fournies par l’ATIH afin d’analyser les pratiques médicales hospitalières. (Demande d’autorisation n° 1419102 v6)

Décision DR 2020-115 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la sécurité des traitements des patients ad ultes hospitalisés pour une infection COVID 19, intitulée « DISCOVERY » . (Demande d’autorisation n° 920156)

Décision DR-2014-246 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'incidence de la prévalence de l'hypertension artérielle pulmonaire des cardiopathies congénitales en France, l’évaluation de la survie à un an dans la population des patients incidents et la définition de la morbi-mortalité des patients avec de l’hypertension artérielle pulmonaire associées à une cardiopathie congénitale : Etude ITINERAIR (Demande d’autorisation n° 914150)

Délibération n° 2012-030 du 2 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010 » (Game 2010) (AV 11029409)