Listes

Décision DE-2017-184 autorisant la société CEMKA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données du SNIIRAM pour les années 2015 et 2016 afin d’étudier la maintenance comparée des différentes insulines et sur la fréquence des hypoglycémies sévères

Décision DR-2014-365 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse comparée de l’impact sur la qualité des soins de structures régionales pour la coordination de la prise en charge des patients atteints de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 911029 v1)

Décision DF-2016-1092 autorisant la société PAPETERIES D'ESPALY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606037v1)

Décision DR-2015-051 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention secondaire de l’ostéoporose chez les femmes de plus de 50 ans après fracture de faible intensité du membre supérieur. (Demande d’autorisation n° 911505v1)

Délibération portant avis sur : - le projet de décret du ministre de la défense relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques au profit du traitement du commissariat de la marine concernant l'indemnisation des anciens marins engagés, demandeurs d'emploi - le projet d'arrêté du ministre de la défense tendant à la création du traitement automatisé du décompte des droits à l'allocation chômage par le service administratif du commissariat de la marine

Décision DR-2021-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, les caractéristiques clinico-biologiques et le pronostic des atteintes sévères du virus de la varicelle et du zona en réanimation, intitulée « Étude VaZoRéa ». (Demande d’autorisation n° 920460)

Décision DF-2017-1345 autorisant la société SCORE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1994956v0)