Listes
DECISION n°DF-2010-081 du
Décision DF-2010-081 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de la sociétés MFPM aux fins de gestion des candidatures (demande d'autorisation n°1375755)
DECISION n°DF-2010-081 du
Décision DF-2010-081 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers…
Délibération 2018-183 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-183 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AMALINE ASSURANCES
Délibération 2018-183 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-183 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AMALINE ASSURANCES
DECISION n°DF-2011-063 du
Décision DF-2011-063 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des relances téléphoniques dans le cadre d’opérations de recouvrement de créances (Demande d’autorisation n°1316096v1)
DECISION n°DF-2011-063 du
Décision DF-2011-063 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des relances…
DELIBERATION n°2011-168 du 09 juin 2011
Délibération n°2011-168 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société FACET d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés
DELIBERATION n°2011-168 du 09 juin 2011
Délibération n°2011-168 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société FACET d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en…
DELIBERATION n°2015-189 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-189 du 25 juin 2015 autorisant BPCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion des contentieux.
DELIBERATION n°2015-189 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-189 du 25 juin 2015 autorisant BPCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…