Listes

Décision DR-2019-184 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE - SANTÉ PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le repérage des cas de démence dans les bases médico-administratives de l'assurance maladie et la validation d'un algorithme à partir des données de l'étude des Trois Cités (3C), nécessitant un accès à la base Résid-Ephad, pour les années 2013 à 2017 et un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017 (Demande d’autorisation n° 918094)

Décision DF-2015-225 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe HERMES aux fins d’assistance clientèle par le biais d’une plateforme de mise en ligne d’annonces par les salariés du groupe HERMES (demande d’autorisation n°1841638)

Délibération n° 2013-410 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2015-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les incidences de l’artérite à cellules géantes (horton) et de la maladie de Takayasu dans le nord-est parisien, étude intitulée Takhort. (Demande d’autorisation n° 914269)

Décision DE-2010-002 délivrée à l’HOPITAL TENON autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques médicales en urologie à partir de données anonymisées issues des bases PMSI et SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 75020)

Décision DF-2016-1209 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la formation du personnel (demande d'autorisation n°1922207v0)

Décision DF-2017-1890 autorisant la société VALLOUREC TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051026v0)