Listes

Décision DR-2011-436 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des accidents vasculaires cérébraux (ObA2) (Demande d’autorisation n° 911201)

Décision DF-2017-271 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1850007v1)

Décision DR-2012-474 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique portant sur les sarcomes méningés primitifs de l’enfant (Demande d’autorisation n° 912330)

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-013 du 7 décembre 2020 concernant la société X

Décision DF-2014-731 autorisant la société MESSIER BUGATTI DOWTY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791486)

Décision DF-2012-804 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des congés payés (demande d’autorisation n°1638240)

Décision DF-2010-539 autorisant la société NTS 2000 à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de fournir à IBM des données permettant de valider le bon fonctionnement des programmes réécrits (migrés) par IBM (Demande d’autorisation n°1454763)