Listes

Délibération n° 2018-257 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès pour le compte des personnes produisant ou commercialisant des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique aux données du PMSI centralisées et mises à disposition par l'ATIH par l'intermédiaire d'une solution sécurisée (MR 006)

Décision DF-2018-227 autorisant la société COLLEGE PABLO PICASSO à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2154815v0)

Décision DR-2022-176 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAL DE MARSEILLE à mettre en oeuvre à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des trajectoires des utilisateurs de médicaments à haut potentiel d’abus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2023, intitulée « METEOR ». (Demande d’autorisation n° 922157)

Décision DF-2018-108 autorisant la société PSA AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage des bornes de recharge des véhicules électriques des clients particuliers (demande d’autorisation n°2123487v0)

Décision DE-2017-114 autorisant l’ASSOCIATION DE VALORISATION SCIENTIFIQUE ANTILLES GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, afin de tester de nouveaux algorithmes et à comparer l'efficience des établissements de santé.

Délibération n°2008-494 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS SUD-ESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319341)

Décision DE-2017-091 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH