Listes

Décision DF-2017-2852 autorisant la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de centrale d'appel (demande d’autorisation n°2095852v0)

Décision DF-2017-1192 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage de l’outil de collaboration interne mis à disposition des salariés du Groupe Protiviti/Robert Half Mondiale(demande d’autorisation n°2014393v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population en Polynésie Française

Décision DF-2011-092 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES D’AFFAIRES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des commandes liées aux déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°524378v2)

Décision DF-2014-452 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gérer par le biais d’un support l’administration du système du département des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1774202)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du RGP en 1990.