Listes
Biométrie
La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales.
Les données biométriques sont des données personnelles car elles permettent d’identifier une…
Biométrie
La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître…
Délibération 2007-205 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau ONCAZUR d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridiciplinaires.
Délibération 2007-205 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau ONCAZUR d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation…
DECISION n°DR-2014-366 du
Décision DR-2014-366 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge thérapeutique proposée par des médecins généralistes libéraux face à des infections urinaires liées à des bactéries multirésistantes. (Demande d’autorisation n° 914102)
DECISION n°DR-2014-366 du
Décision DR-2014-366 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude…
Rencontre
Paris
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La présidente de la CNIL, Marie-Laure DENIS, rencontre le président du Sénat, Gérard LARCHER et lui remet le rapport annuel de la CNIL.
DECISION n°DF-2016-843 du
Décision DF-2016-843 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517356v3)
DECISION n°DF-2016-843 du
Décision DF-2016-843 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DELIBERATION n°2015-277 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-277 du 16 juillet 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’acte de télésurveillance médicale dénommé ENEPHRO.
DELIBERATION n°2015-277 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-277 du 16 juillet 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à mettre en œuvre un traitement…
DELIBERATION n°2019-122 du 3 OCTOBRE 2019
Délibération n° 2019-122 du 3 octobre 2019 portant décision unique et autorisant la société ALTAO à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)
DELIBERATION n°2019-122 du 3 OCTOBRE 2019
Délibération n° 2019-122 du 3 octobre 2019 portant décision unique et autorisant la société ALTAO à mettre en œuvre des traitements automatisés à des…