Listes
DECISION n°DF-2010-439 du
Décision DF-2010-439 autorisant la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde (Bangalore) aux fins de comptabilisation clients, fournisseurs et générale, traitement bancaire et comptabilisation des notes de frais des salariés. (Demande d’autorisation n°1451968)
DECISION n°DF-2010-439 du
Décision DF-2010-439 autorisant la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde (Bangalore)…
DECISION n°DF-2016-955 du
Décision DF-2016-955 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846907v1)
DECISION n°DF-2016-955 du
Décision DF-2016-955 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2014-026 du
Décision DR-2014-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - HOTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le système Fenix de restauration de la continence fécale. (Demande d’autorisation n° 913418
DECISION n°DR-2014-026 du
Décision DR-2014-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - HOTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2016-1406 du
Décision DF-2016-1406 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, Singapour et la Thaillande aux fins de revue et d'approbation des demandes d'informations techniques sur les produits (demande d'autorisation n°1918460)
DECISION n°DF-2016-1406 du
Décision DF-2016-1406 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats…
DECISION n°DR-2019-235 du
Décision DR-2019-235 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « HOMACHI », portant sur les hospitalisations de mineurs et de jeunes adultes à Mayotte après prise de chimique : quelles substances sont incriminées ? (Demande d’autorisation n° 919043)
DECISION n°DR-2019-235 du
Décision DR-2019-235 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2015-207 du
Décision DR-2015-207 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une base de données à visee d'études épidemiologiques sur la maladie de Kawasaki en France - constitution d'une banque ADN. (Demande d’autorisation n° 910389v2)
DECISION n°DR-2015-207 du
Décision DR-2015-207 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement…
Délibération 80-09 du 19 février 1980
Délibération relative au fichier des praticiens
Délibération 80-09 du 19 février 1980
Délibération relative au fichier des praticiens
Délibération 2013-188 du 27 juin 2013
Délibération n° 2013-188 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Assurer en pratique la conformité à la loi "informatique et libertés" de vos traitements de données à caractère personnel » présentée par le cabinet Ernst & Young
Délibération 2013-188 du 27 juin 2013
Délibération n° 2013-188 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Assurer en pratique la conformité à la loi "informatique…