Listes

Décision DR-2022-024 autorisant le GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une initiation préhospitalière du traitement de recanalisation artérielle de l’infarctus cérébral aigu, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2027, intitulée « Asphalt ». (Demande d’autorisation n° 921419)

Décision DF-2012-471 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données et services de back office. (Demande d’autorisation n°1624115)

Décision DR-2014-421 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « cohorte des cancers bronchiques non à petites cellules mutés du Nord Pas de Calais ». (Demande d’autorisation n° 912530v1)

Décision DR-2018-086 la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Vpriv ou Cerezyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917196v1)

Décision DF-2015-848 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de collecte des informations liées à la gestion des plans de continuité d’activité et des plans de crise (demande d’autorisation n°1798751V1)

Décision DF-2016-315 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapports d'analyses, d'enquêtes d'engagement et de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1699408v1)