Listes

Décision DR-2015-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des consommations problématiques de Mélange Équimolaire d’Oxygène et de Protoxyde d’Azote (MEOPA) chez les patients atteints de syndrome drépanocytaire majeur (Demande d’autorisation n° 915205)

Décision DF-2016-1608 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support liés à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957544v0)

Décision DF-2015-828 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis au fin de centralisation de la base de données liée à un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux (demande d’autorisation n°1878971)

Clôture de la décision n° 2015-061 de mise en demeure à l'encontre de la société X

Délibération portant réponse à la demande de conseil de la direction générale des télécommunications sur l'utilisation des diffuseurs de messages préenregistrés par appels automatiques

Décision DR-2011-294 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité UNE RECHERCHE PORTANT SUR L’ÉVALUATION DU ROLE DE LA « LEUCOCIDINE DE PENTON VALENTINE » COMME FACTEUR INDEPENDANT DE GRAVITÉ DES PNEUMONIES A STAPHYLOCOCCUS AUREUS. (Demande d’autorisation n° 911229)