Listes
DECISION n°DF-2015-848 du
Décision DF-2015-848 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de collecte des informations liées à la gestion des plans de continuité d’activité et des plans de crise (demande d’autorisation n°1798751V1)
DECISION n°DF-2015-848 du
Décision DF-2015-848 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde…
DECISION n°DF-2016-315 du
Décision DF-2016-315 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapports d'analyses, d'enquêtes d'engagement et de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1699408v1)
DECISION n°DF-2016-315 du
Décision DF-2016-315 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapports d…
DECISION n°DR-2012-240 du
Décision DR-2012-240 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire régional de la prise en charge thérapeutique du cancer colorectal métastasique en Poitou-Charentes. (Demande d’autorisation n° 912236)
DECISION n°DR-2012-240 du
Décision DR-2012-240 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2014-588 du
Décision DR-2014-588 autorisant la société PROBIONOV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « GynoCans » portant sur l’efficacité et la tolérance d’un traitement par culture totale lyophilisée de Lcr Regenerans dans la prévention des récidives des candidoses vulvo-vaginales récidivantes (Demande d’autorisation n° 914369).
DECISION n°DR-2014-588 du
Décision DR-2014-588 autorisant la société PROBIONOV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « GynoCans »…
DECISION n°DF-2016-1561 du
Décision DF-2016-1561 autorisant la société BRANDALLEY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d'appel et d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1942548v1)
DECISION n°DF-2016-1561 du
Décision DF-2016-1561 autorisant la société BRANDALLEY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre…