Listes

Décision DF-2014-557 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de l’intranet (demande d’autorisation n°1782597)

Décision DF-2013-511 autorisant la société AMB PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664714)

Décision DR-2021-162 autorisant la société RESMED à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle portant sur la population traitée par ventilation non invasive en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921198)

Décision DF-2016-050 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données concernant la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889812)

Décision DF-2011-248 autorisant la société GUY CARPENTER ET COMPANY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d'une base de données globale répertoriant les données des salariés et employés temporaires de la société, soit les données relatives à la paie, à l'emploi, à la formation et à la mobilité dans le groupe, afin de consolider les données personnelles au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1495792)