Délibération portant adoption d'un modèle-type présenté par le ministère de l'intérieur relatif à la gestion des installations classées au sein des préfectures.

Clôture de la mise en demeure n°MED-2022-034 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de X

Décision DE-2010-086 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - DIRECTION REGIONALE DES SERVICES MEDICAUX (DRSM 13) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients traités pour maladie d'alzheimer en région PACA Corse (Demande d’autorisation n° 1334328)

Décision DR-2011-346 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la prise en charge initiale et de la pluridisciplinarité des patients atteints de cancers colorectaux en Midi-Pyrenées et en Aquitaine ». (Demande d’autorisation n° 911233)

Délibération relative à une demande de conseil présentée par le ministère de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre du numéro d'appel gratuit - le 114 - destiné à lutter contre les discriminations raciales.

Décision DR-2010-232 délivrée à l’INSTITUT PASTEUR autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’identification de nouveaux pathogènes dans des syndrômes infectieux d'étiologie inconnue (Demande d’autorisation n° 910151)