Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le ministère des affaires sociales et de l'emploi relatif à la mise en place d'un système d'information statistique sur les retraites.

Décision DE-2017-054 autorisant AHNAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’ETUDE DE LA BASE PMSI MCO FOURNIE PAR L’ATIH DE L’ANNEE 2014 POUR LES REGIONS 59 ET 62 AUX FINS D’ANALYSER LA TRAJECTOIRE DES PATIENTS AINSI QUE L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS SITUES EN DEHORS DE LA REGION DE L’AHNAC

Décision DR-2020-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie nationale des surinfections bactériennes lors des pneumopathies acquises sous ventilation mécanique chez les patients infectés par le SARS-CoV-2, intitulée « PAVM COVID ». (Demande d’autorisation n° 920239)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES d'un dossier médical partagé pour chaque greffé dans le cadre du réseau de surveillance des transplantés hépatiques dénommé Prométhée.

Décision DR-2017-001 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée GENOPSO – étude physiopathologique du psoriasis pustuleux géneralisé, caractérisation génétique et moléculaire. (Demande d’autorisation n° 912574v2)

Décision DF-2015-443 autorisant la société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines pour le traitement de la paie (demande d’autorisation n°1855966)