Listes

Décision DF-2013-161 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644734)

Décision DR-2019-111 autorisant la société ORPHAN EUROPE SARL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité de l’utilisation à long terme de Cystadrops chez des patients pédiatriques et adultes atteints de Cystinose. (Demande d’autorisation n° 919077)

Décision DR-2011-152 autorisant BIODATA FORCE à mettre en œuvre un traitement de données, dénommé PRIME II, ayant pour finalité la mise en œuvre de la seconde étape de validation d'une échelle de fixation d'objectifs thérapeutiques fonctionnels et de suivi de la spasticité du membre supérieur (Demande d’autorisation n°910528)

Décision DF-2016-021 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1917441)

Décision DF-2014-413 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770118)

Décision DF-2013-306 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644822)