Listes

Décision DR-2014-189 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une ETUDE OBSERVATIONNELLE DONT L'OBJET PRINCIPAL EST D'EVALUER LE TAUX DE REINTERVENTION AU COURS DES 5 PREMIERES ANNEES SUIVANT LA POSE D'UN PROTHESE TOTALE DE DISQUE LOMBAIRE (PTDL) A L'ETAGE OPERE OU ADJACENTS (Demande d’autorisation n° 914013)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d'enseignement secondaire du secteur public et privé

Décision DF-2016-423 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de support technique et fonctionnel et de maintenance de l’outil liée à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1915089)

Décision DF-2013-866 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688934)

Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Cachan concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2012-526 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance informatique et d’assistance technique aux utilisateurs (demande d’autorisation n°1605112)

Délibération n° 2008-381 du 23 octobre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territorialesrelatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base satellite des véhicules volés » (BSVV)

Décision DF-2010-258 autorisant la société MONTABERT SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1432760)