Listes

Délibération n° 2016-220 du 21 juillet 2016 refusant la mise en œuvre par l’EHPAD NOTRE-DAME d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Décision DR-2012-193 autorisant la société THEVARC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne observationnelle visant à déterminer les taux d’occurrence de la maladie fongique invasive et ses issues thérapeutiques chez des patients à risque (Demande d’autorisation n° 912049)

Décision DF-2017-914 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010750v0)

Délibération portant autorisation de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance à La Réunion" réalisée par l'INSEE;

Décision DF-2014-445 autorisant la société RAIN BIRD DISTRIBUTION EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer un audit ponctuel des notes de frais (Demande d’autorisation n°1771649)

Décision DR-2013-480 autorisant NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'intérêt de la Vildagliptine par rapport aux sulfamides hypoglycémiants sur le plan de la fréquence des hypoglycémies sévères dans le diabète de type 2 (Demande d'autorisation n°912659)

Décision DF-2016-1800 autorisant la société CLARINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection du système informatique contre les cyber-menaces permettant un contrôle des durées de connexion et des sites visités (demande d’autorisation n°1956338v0)

Décision DR-2012-379 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de suivi des utilisateurs du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIRS 11001. (Demande d’autorisation n° 912373)