Listes

Délibération n°2008-265 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1297838)

Délibération n°2009-129 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CTE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336669)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la préparation matérielle d'un examen et l'élaboration des résultats

Délibération n°2009-038 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société KELLOG’S PRODUITS ALIMENTAIRES SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1316669)

Décision DF-2016-503 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497932V1)