Listes
DECISION n°DR-2010-008 du
Décision DR-2010-008 délivrée à l’HOPITAL RAYMON POINCARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909501)
DECISION n°DR-2010-008 du
Décision DR-2010-008 délivrée à l’HOPITAL RAYMON POINCARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine…
DECISION n°DF-2017-1280 du
Décision DF-2017-1280 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009541v0)
DECISION n°DF-2017-1280 du
Décision DF-2017-1280 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Vous avez régularisé votre situation auprès de votre opérateur mais vous êtes toujours inscrit sur PREVENTEL.
Adressez une plainte à la CNIL
Pièces à fournir à l'appui de votre plainte : une copie de votre demande auprès de l'opérateur et la copie du courrier confirmant votre inscription dans le fichier Préventel.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DF-2013-775 du
Décision DF-2013-775 autorisant la société EBAY UK LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des biens et des personnes (Demande d’autorisation n°1650424)
DECISION n°DF-2013-775 du
Décision DF-2013-775 autorisant la société EBAY UK LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la…
DECISION n°DF-2017-2596 du
Décision DF-2017-2596 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion de certains voyages professionnels (demande d’autorisation n°1751138v1)
DECISION n°DF-2017-2596 du
Décision DF-2017-2596 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère…