Listes

Délibération n°2008-270 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275124)

Décision DF-2011-743 autorisant la société DOW France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place d’un système sur terminal mobile et support technique afin de sécuriser les systèmes informatiques établis par l’entreprise (Demande d’autorisation n°1544527).

Décision DF-2017-1757 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés de Mondelez International (demande d’autorisation n°2027001v0)

Décision DR-2018-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les motivations et les aspects psychologiques du don de gamètes. (Demande d’autorisation n° 2037987)

Décision DF-2013-372 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de validation des notes de frais des employés et ventilation des justificatifs (Demande d’autorisation n°1486248 version 2)

Décision DF-2012-809 autorisant la société DEVENSON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salariés (Demande d’autorisation n°1636380)

Décision DE-2017-191 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »