Listes

Délibération n° 2014-143 du 17 avril 2014 relative à la demande d’autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) visant à transférer des données à caractère personnel vers ses homologues étrangers (Saisine n° 1726316)

Décision DR-2016-135 autorisant l’association GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de survie prolongée après exérèse de métastases hépatiques de cancer colorectal chez les patients inclus dans l’étude MIROX (Demande d’autorisation n° 916048)

Délibération n°2008-264 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275108)

Décision DF-2012-713 autorisant la société MUMM PERRIER-JOUET VIGNOBLES & RECHERCHES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627095)

Décision DF-2018-141 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de maintenance des portails internes relatifs au suivi de l’avancement de la production en ligne (demande d’autorisation n°2125198v0)

Décision DR-2018-310 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients implantés avec un moniteur cardiaque de la gamme REVEAL® pour le diagnostic étiologique des accidents ischémiques cérébraux sans cause retrouvée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918151)