Listes

Décision DF-2011-494 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des fournisseurs et de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1520765)

Décision DF-2017-1165 autorisant la société SARL VPP2 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2015139v0)

Décision DF-2017-007 autorisant la société ORS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires du groupe aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2007718v0)

Décision DF-2016-1725 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943490)

Délibération n°2011-198 du 30 juin 2011 autorisant la société AQOBA EP à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque statistique de défaillance des clients détenteurs d’une carte de paiement

Décision DF-2011-735 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544804)

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société Thales-Cegedim, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.