Listes
DELIBERATION n°2009-274 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-274 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Samsung Electronics France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1344730)
DELIBERATION n°2009-274 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-274 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Samsung Electronics France d’un transfert de données à caractère…
DELIBERATION n°2017-051 du 9 mars 2017
Délibération n° 2017-051 du 09 mars 2017 autorisant la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des personnes hébergées en EHPAD ou en USLD.
DELIBERATION n°2017-051 du 9 mars 2017
Délibération n° 2017-051 du 09 mars 2017 autorisant la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
DECISION n°DF-2016-700 du
Décision DF-2016-700 autorisant la société SOCIETE LYONNAISE D'ORGANISATION DE GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des approvisionnements et des matériels informatiques et téléphoniques (demande d’autorisation n°1926490v0)
DECISION n°DF-2016-700 du
Décision DF-2016-700 autorisant la société SOCIETE LYONNAISE D'ORGANISATION DE GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE à transférer des données à…
DECISION n°DF-2013-299 du
Décision DF-2013-299 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644682)
DECISION n°DF-2013-299 du
Décision DF-2013-299 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d…