Listes

Décision DF-2011-034 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines du groupe AMAZON pour la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats au niveau mondial, l’évaluation des performances, la gestion des carrières et des rémunérations salariales (demande d’autorisation n°1479128)

Décision DF-2016-1407 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données relatives aux produits (deamnde d'autorisation n°1918460)

Décision DR-2019-115 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge initiale des suspicions d’AVC en région Centre-val de Loire, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour la période du 1er mars au 30 avril 2019, intitulée « SUSPI-AVC ». (Demande d’autorisation n° 919029)

Décision DF-2012-516 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du suivi de la liste des enfants du personnel pour la fête de noël aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système informatique). (Demande d’autorisation n°1581405)

Décision DF-2013-931 autorisant la SOCIETE GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de trafic. (Demande d’autorisation n°1691035)

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministère de l'Intérieur relatif au fichier informatisé du terrorisme (FIT) mis en oeuvre par les services des renseignements généraux

Décision DR-2015-054 autorisant le CENTRE LÉON BÉRARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur les stratégies thérapeutiques dans les tumeurs germinales malignes extra-cérébrales et les tumeurs des cordons sexuels de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte (Demande d’autorisation n° 914406)

Décision DR-2018-152 autorisant la société CHIMERIX INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections par Adénovirus chez l’enfant et l’adulte après allogreffe de cellules hématopoïétiques en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918158)