Listes

Décision DF-2014-958 autorisant la société ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs, de l’expertise du support dans le cadre des services Microsoft et de l’hébergement des données liées au réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1818365)

Décision DR-2011-391 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de documenter en pratique réelle les conditions de prescription de Mozobil® en France. (Demande d’autorisation n° 911395)

Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés NAVTS) et concernant une expérimentation de transfert de données sociales par le réseau Internet (TDS-Internet).

Délibération n° 2014-042 du 30 janvier 2014 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle

Décision DE-2011-014 autorisant la société DMS CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’acquisition aupres de l'ATIH, des résumés de sorties anonymes produits par le PMSI, avec mention du code géographique, afin de quantifier les besoins sanitaires par zone géographique et les fuites associées. (Demande d’autorisation n° 1487892)