Listes

Décision DF-2017-497 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644414v1)

Décision DF-2015-598 autorisant la société SUNGARD FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle individuel de l’activité des employés et s’assurer qu’ils se conforment à la charte informatique et aux règles de conduite internes (demande d’autorisation n°1841065)

Décision DE-2015-146 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2014 détenues par l’ATIH afin de réaliser une cartographie des actes thérapeutiques de chirurgie hépatique sur le territoire national. (Demande d’autorisation n° 1470965v6)

Décision DR-2012-618 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, internationale, sur l’innocuité et l’efficacité à long terme du traitement par eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique. (Demande d’autorisation n° 912452)

Décision DR-2021-189 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme dans les suites d’une hospitalisation en psychiatrie à l’adolescence, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2026, intitulée « TELXCODIA ». (Demande d’autorisation n° 920445v1