Listes

Délibération n°2009-250 du 7 mai 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par la société Air France d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès logiques au système d’information

Décision DF-2015-726 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement des anomalies des services d’infodivertissement connectés au véhicule (demande d’autorisation n°1866606)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département du Doubs d'un traitement automatisé de gestion des compléments locaux de ressources

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par le CCF et ses filiales, membres du groupe HSBC anque de Picardie, Union de Banques à Paris, Banque Hervet, Banque de Savoie, Banque Chaix, Banque Marze, Banque Dupuy de Parseval, Crédit Commercial du Sud Ouest, Banque Pelletier, Société Marseillaise de Crédit, HSBC Investments (France), Sinopia Asset Management, Vernet Valor, HSBC CCF Epargne Entreprise, HSBC CCF REIM (France), Erisa, Erisa IARD, HSBC Private Bank France, HSBC CCF Securities (France) SA) vers la société HSBC Technology Services (USA) Inc., établie aux EtatsUnis, et la société HSBC Software Development (India) Private Limited, établie en Inde.

Délibération n°2008-211 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital local de Pont de Veyle d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DF-2012-192 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde centralisée de la base de données relative à la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (demande d’autorisation n°1579042)

Délibération n° 2018-355 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOREMI » (demande d’avis n° 2203871)