Listes

Délibération n° 2012-164 du 24 mai 2011 autorisant CARREFOUR Administratif France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des chèques impayés ainsi que la lutte contre la fraude par chèque bancaire

Décision DR-2016-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une compensation économique conditionnée, sur le devenir de la grossesse chez des femmes enceintes aux ressources précaires, intitulée « NAITRE » (Demande d’autorisation n° 915385)

Délibération n° 2014-054 du 30 janvier 2014 autorisant la SOCIETE DES CALCAIRES DE COTE D’OR (SOCALCOR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n°2010-328 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Moderne Antilles Guyane d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit et la prévention des impayés

Décision DF-2017-1446 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie au sein du Groupe SOLENIS (demande d’autorisation n°2022070v1)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'ACOSS concernant la modification du traitement relatif à la gestion de la déclaration unique à l'embauche.

Décision DF-2013-518 autorisant la société LINK THEORY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664799)

Décision DR-2011-482 autorisant la société SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation, en conditions réelles de l’utilisation de la sécurité d’emploi de la valve aortique Mitroflow, en termes de mortalité et de morbidité lors des examens de suivi de patients (Demande d’autorisation n° 911489)