Listes

Décision DF-2011-394 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de centralisation des bases de données ressources humaines du groupe Amazon pour la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats au niveau mondial et l’évaluation des performances, la gestion des carrières et des rémunerations salariales. (Demande d’autorisation n°1480671)

Décision DF-2016-1578 autorisant la société SWIKLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d'autorisation n°1948037v0)

Décision DR-2012-096 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur l’utilisation de l’entécavir dans le cadre d’un traitement préemptif pour limiter le risque de réactivation virale B chez des patients porteurs d’un Ag HBs (Demande d’autorisation n° 911513)

Décision DR-2015-546 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la décroissance de l’antigène prostatique spécifique (PSA) chez des patients suivis après une prostatectomie radicale (PR) et sur la détermination de la valeur NADIR (concentration la plus basse de PSA observée après PR) (Demande d’autorisation n° 915521)

Décision DF-2014-075 autorisant la société BEAUTYCOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données afférentes aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1735241)

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l'utilisation du numéro de sécurité sociale par les administrations et organismes publics chargés de la liquidation, de la concession et de la gestion des pensions de l'Etat et des pensions et rentes viagères versées par la caisse des dépôts et consignations.