Listes
DECISION n°DF-2014-940 du
Décision DF-2014-940 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1817046)
DECISION n°DF-2014-940 du
Décision DF-2014-940 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la…
DECISION n°DE-2014-020 du
Décision DE-2014-020 autorisant l’HOPITAL ROBERT BOULIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY chaînées des années 2011, 2012 et 2013, fournies par l’ATIH afin d’analyser le flux des patients dans la région d’Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1745392).
DECISION n°DE-2014-020 du
Décision DE-2014-020 autorisant l’HOPITAL ROBERT BOULIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
Délibération 85-82 du 17 décembre 1985
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X
Délibération 85-82 du 17 décembre 1985
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X
Décision DR-2021-212 du 16 juillet 2021
Décision DR-2021-212 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé des mères et de leur enfant, intitulée « Epifane 2021-2022 ». (Demande d’autorisation n° 920424)
Décision DR-2021-212 du 16 juillet 2021
Décision DR-2021-212 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 90-95 du 11 septembre 1990
Délibération relative au fichier des risques aggravés vie
Délibération 90-95 du 11 septembre 1990
Délibération relative au fichier des risques aggravés vie