Listes
DECISION n°DR-2016-274 du
Décision DR-2016-274 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Traitement antiépileptique et tumeur cérébrale de l’enfant : quels critères diagnostiques et quel traitement pour quel patient ? » (Demande d’autorisation n° 916183)
DECISION n°DR-2016-274 du
Décision DR-2016-274 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée «…
DECISION n°DR-2013-249 du
Décision DR-2014-249 autorisant l’Université Victor Ségalen Bordeaux II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude ancillaire portant sur les effets indésirables tardifs graves et/ou inattendus des anti-angiogéniques et/ou inhibiteurs de mTOR chez les patients traités pour un cancer du rein métastatique ou localement avancé. Etude CARLA. (Demande d’autorisation n° 912578V1)
DECISION n°DR-2013-249 du
Décision DR-2014-249 autorisant l’Université Victor Ségalen Bordeaux II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation…
Délibération 94-007 du 08 février 1994
Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et relatif à la nature des informations transmises par les collectivités publiques et les organismes associés aux fins d'établissement de statistiques sur le revenu minimum d'insertion.
Délibération 94-007 du 08 février 1994
Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et relatif à la nature…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
MONTREUX-JEUNE
Tél :
383674821
DELIBERATION n°2009-598 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-598 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391774)
DELIBERATION n°2009-598 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-598 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors…
DECISION n°DF-2015-839 du
Décision DF-2015-839 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, Dubaï et la Chine aux fins d’approbation des transactions à risque susceptibles de créer des conflits d’intérêt (demande d’autorisation n°1877915)
DECISION n°DF-2015-839 du
Décision DF-2015-839 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, Dubaï et la Chine aux…
DECISION n°DE-2012-106 du
Décision DE-2012-106 autorisant l’INSERM-CEPIDC à mettre en œuvre des modifications relatives un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la mortalité post-hospitalisation en France entre 2008 et 2010 afin d’évaluer la faisabilité d’indicateurs de mortalité dans les suites d’une hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1454315v1)
DECISION n°DE-2012-106 du
Décision DE-2012-106 autorisant l’INSERM-CEPIDC à mettre en œuvre des modifications relatives un traitement de données de santé à caractère personnel…
Délibération 2004-078 du 5 octobre 2004
Délibération portant délégation d'attributions au vice-président délégué de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Délibération 2004-078 du 5 octobre 2004
Délibération portant délégation d'attributions au vice-président délégué de la commission nationale de l'informatique et des libertés.