Listes

Décision DF-2016-1547 autorisant la société STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion d'une base de données clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent pour des clients institutionnels (demande d'autorisation n°1972089v0)

Décision DR-2021-005 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des modalités d’utilisation du DUPIXENT en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020, intitulée « DUPIX-AM ». (Demande d’autorisation n° 920365)

Clôture de la décision n° MED-2018-038 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X

Délibération n°2009-041 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bateg d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un chantier de construction (autorisation n°1334001)

Décision DF-2011-293 autorisant la société AXA CARAIBES RESEAU VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502437)