Listes

Délibération n° 2018-271 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société OpenDataSoft

Décision DF-2016-370 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à VILLEVEQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801351V1)

Décision DF-2011-822 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478463v1)

Décision DR-2015-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique et médico-économique du dépistage néonatal généralisé des déficits immunitaires sévères (Demande d’autorisation n° 914514)

Décision DF-2014-784 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, les Philippines, Singapour aux fins de gestion de la sécurité et du bon fonctionnement des applications ressources humaines, maintenance et gestion dysfonctionnement, rapports/remontée des incidents de sécurité/dysfonctionnements, tests de mise en production et chargement de données dans les applications (Demande d’autorisation n°1760128)

Décision DF-2017-81 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1927164v0)