Listes

Décision DF-2016-1813 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969583v0)

Décision DR-2016-359 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport des données biologiques préopératoires dans l’évaluation du risque en chirurgie cardiaque. (Demande d’autorisation n° 1912114)

Décision DF-2017-2030 autorisant la société VISHAY MCB INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données personnelles du personnel salarié et non salarié liée à la gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2014034v0)

Décision DF-2012-485 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603652)

Décision DR-2017-215 autorisant le CHU SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la marche « rapide » chez le sujet âgé en EHPAD sur la réactivation du Système Nerveux Autonome et la diminution des apnées du sommeil, effet additif de la neurostimulation transcutanée du SNA. (Demande d’autorisation n° 917007)

Décision DF-2017-1185 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures en mode SaaS (demande d’autorisation n°2027522v0)

Décision DR-2011-257 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : caractérisation clinique, biologique, génétique et fonctionnelle des surcharges en fer rares à phénotype d'hepcidino-déficience hors homozygotie C282Y - Protocole HEPCIDEF (Demande d’autorisation n° 911146)

Décision DF-2011-095 autorisant la société CHEVRON ORONITE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre aux supérieurs hiérarchiques fonctionnels d’avoir accès aux informations et rapports de risques liés à la gestion du rythme de travail sur ordinateur (demande d’autorisation n°1467383)