Listes
DECISION n°DF-2014-750 du
Décision DF-2014-750 autorisant L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance de la base de données salariales (demande d’autorisation n°1795560)
DECISION n°DF-2014-750 du
Décision DF-2014-750 autorisant L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance de…
Décision DR-2020-037 du 31 janvier 2020
Décision DR-2020-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des téléconsultations chez des patients après la chirurgie de l’obésité, requérant des compétences critiques et habitant loin du CHU de Toulouse, intitulée « TéléChirO ». (Demande d’autorisation n° 919478)
Décision DR-2020-037 du 31 janvier 2020
Décision DR-2020-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2015-573 du
Décision DF-2015-573 autorisant la société FRENCH DREAM à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion commerciale (demande d’autorisation n°1860599)
DECISION n°DF-2015-573 du
Décision DF-2015-573 autorisant la société FRENCH DREAM à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion commerciale …
Stagiaire juriste au service de l’intelligence artificielle
La direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle (DTIA) recherche un(e) juriste stagiaire au service de l'intelligence artificielle (SIA) dans le cadre d'un stage d'une durée de six mois, à partir de juillet 2026. Vous apporterez un appui dans la construction du cadre réglementaire permettant d'assurer la conformité des systèmes d'IA au règlement européen sur l'IA et au RGPD.
Date de publication de l'offre
Date limite de candidature
DELIBERATION n°2014-252 du 12 juin 2014
Délibération n° 2014-252 du 12 juin 2014 autorisant la société des autoroutes Esterel, Côte d’azur, Provence, Alpes (ESCOTA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés
DELIBERATION n°2014-252 du 12 juin 2014
Délibération n° 2014-252 du 12 juin 2014 autorisant la société des autoroutes Esterel, Côte d’azur, Provence, Alpes (ESCOTA) à mettre en œuvre un…
Spécificités pour la recherche en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables.
Formalités pour les recherches en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables, qui diffèrent en fonction de leur qualification et de leur périmètre.
Spécificités pour une thèse ou un mémoire
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables. Une fiche dédiée rappelle ces obligations dans le cadre d’une thèse ou d’un mémoire.
Contrôle qualité à distance lors d’essais cliniques
Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses bonnes pratiques.
Suivi à domicile des patients
Comment garantir la conformité de cette pratique avec le RGPD et les référentiels applicables ?
Envoi d’une note d’information dématérialisée
Certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique. La CNIL précise les conditions dans lesquelles elle peut autoriser de tels envois.
DECISION n°DE-2013-135 du
Décision DE-2013-135 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude sur les résultats cliniques en termes d’efficacité et d’innocuité, des patients qui ont reçu une prothèse totale de genou. (Demande d’autorisation n° 1661406)
DECISION n°DE-2013-135 du
Décision DE-2013-135 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DR-2012-022 du
Décision DR-2012-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance de la santé cardio-vasculaire au sein de la population lorraine (Demande d’autorisation n° 1543537)
DECISION n°DR-2012-022 du
Décision DR-2012-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…