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DECISION n°DF-2017-1152 du
Décision DF-2017-1152 autorisant la société RC RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1992505v0)
DECISION n°DF-2017-1152 du
Décision DF-2017-1152 autorisant la société RC RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-929 du
Décision DF-2017-929 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage dans la définition et le calcul des primes et la revue individuelle de la performance des salariés (demande d’autorisation n°1750767v2)
DECISION n°DF-2017-929 du
Décision DF-2017-929 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage dans la…
DECISION n°DF-2017-650 du
Décision DF-2017-650 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remboursement des frais professionnels des salariés et de réalisation de rapport relatif aux notes de frais (demande d’autorisation n°1970194v0)
DECISION n°DF-2017-650 du
Décision DF-2017-650 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2421 du
Décision DF-2017-2421 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2052981v1)
DECISION n°DF-2017-2421 du
Décision DF-2017-2421 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-1616 du
Décision DF-2016-1616 autorisant la société ROSETTA STONE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1833068v1)
DECISION n°DF-2016-1616 du
Décision DF-2016-1616 autorisant la société ROSETTA STONE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2015-273 du
Décision DF-2015-273 autorisant la société MY BUZZINESS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un réseau social dédié aux professionnels par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°1844228)
DECISION n°DF-2015-273 du
Décision DF-2015-273 autorisant la société MY BUZZINESS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un…
DECISION n°DR-2010-381 du
Décision DR-2010-381 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description et l’évaluation des troubles alimentaires chez le sportif de haut niveau (Demande d’autorisation n° 910051)
DECISION n°DR-2010-381 du
Décision DR-2010-381 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…