Listes

Décision DR-2020-317 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des patients implantés entre 2017 et 2024 d’une prothèse endovasculaire zénith dissection TX2 avec Pro-Form à partir de données en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2025. (Demande d’autorisation n° 920300)

Décision DF-2016-314 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données reçues permettant le calcul de la profitabilité des clients (Demande d’autorisation n°1678278v1)

Décision DE-2017-379 autorisant l’UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des courriers d'admissions et les compte-rendus d'hospitalisation des patients envoyés par leur médecin traitant au service des urgences pédiatriques du centre hospitalier d'Argentan. (Demande d'autorisation n° 2019557)

Décision DR-2010-084 délivrée au laboratoire SANDOZ portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de Zarzio chez des patients atteints de tumeurs solides et hématopoïediques incidence, durée et coût de la neutropénie chimio-induite (Demande d’autorisation n°910142)

Délibération n°2011-382 du 24 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société nationale des chemins de fer (SNCF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des réclamations et des relances suite à un constat d’infractions à la police des chemins de fer (autorisation n° 1536803)