Listes
DELIBERATION n°2011-150 du 19 mai 2011
Délibération n°2011-150 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Communauté de communes du Pays de la Météorite d’un traitement automatisé de données à caractère personnel composant un système d’information géographique à partir des données cadastrales
DELIBERATION n°2011-150 du 19 mai 2011
Délibération n°2011-150 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Communauté de communes du Pays de la Météorite d’un traitement automatisé…
DELIBERATION n°2011-265 du 21 septembre 2011
Délibération n° 2011-265 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1449687)
DELIBERATION n°2011-265 du 21 septembre 2011
Délibération n° 2011-265 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé…
DECISION n°DF-2015-765 du
Décision DF-2015-765 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861166)
DECISION n°DF-2015-765 du
Décision DF-2015-765 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins…
DELIBERATION n°2009-717 du 17 décembre 2009
Délibération n°2009-717 du 17 décembre 2009 autorisant AMERICAN EXPRESS CHANGE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion des ressources humaines via internet » (autorisation n°1094399 V2)
DELIBERATION n°2009-717 du 17 décembre 2009
Délibération n°2009-717 du 17 décembre 2009 autorisant AMERICAN EXPRESS CHANGE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…