Décision DR-2012-350 autorisant la société INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le résultat clinique du traitement de la plaie (traumatique ou de reconstruction) grace à l'IDRT SL dans une chirurgie à une seule étape. (Demande d’autorisation n° 912337)

Décision DR-202-225 autorisant la société SANOFI GROUP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur portant sur la caractérisation des patients avec un syndrome coronaire aigu traité par une intervention coronarienne percutanée changeant d’une bithérapie d’antiagrégants plaquettaires à une monothérapie par aspirine ou par clopidogrel, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2014 à 2018 intitulée "SAPT" SAPT". (Demande d’autorisation n° 92038 4)

Délibération n° 2014-128 du 3 avril 2014 autorisant la société PROJEO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne.

Délibération n°2011-114 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le Régime social des indépendants, RSI, d’une modification du traitement dénommé ARCHIMED tendant à intégrer la gestion des dossiers du contrôle dentaire

Décision DF-2010-204 autorisant à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, les clients et les sous-traitants de la société CAP GEMINI S.A.S. aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1428366).

Délibération n°2008-393 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société 3 SUISSES FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1297505)