Listes

Décision DF-2016-261 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’identifier et d’examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736524)

Délibération n° 2014-519 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Nadine DESSEAUX, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DR-2019-012 autorisant la SOCIÉTÉ DIASORIN SPA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la calprotectine en tant que marqueur de prédiction de rechute chez les patients atteints de rectocolite hémorragique quiescente, intitulée « EURECA ». (Demande d’autorisation n° 918421)

Décision DF-2013-932 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691469)

Décision DR-2014-520 autorisant la société BIOMEDICAL TISSUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’utilisation en pratique courante de la membrane dentaire TISSEOS® pour la régénération tissulaire guidée (Demande d’autorisation n° 914604)