Listes
DECISION n°DF-2017-2152 du
Décision DF-2017-2152 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration et de maintenance de la plateforme de travail collaborative dans le cadre des campagnes promotionnelles du groupe (demande d’autorisation n°1782461v1)
DECISION n°DF-2017-2152 du
Décision DF-2017-2152 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2016-1462 du
Décision DF-2016-1462 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et d’hébergement des données de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1931684)
DECISION n°DF-2016-1462 du
Décision DF-2016-1462 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 2006-263 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au GIE casinos Conseil et Service.
Délibération 2006-263 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
DECISION n°DF-2017-353 du
Décision DF-2017-353 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929528v0)
DECISION n°DF-2017-353 du
Décision DF-2017-353 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
Consultation publique – Projet de modification de la recommandation « cookies et autres traceurs » proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux (« cross-device »)
La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'adopter la recommandation concernée. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.
Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Estimation de poses
Technique de vision par ordinateur (« computer vision ») qui permet de détecter la posture d’une personne sur une image ou une vidéo, afin d’en extraire un modèle biomécanique.
Estimation de poses
Technique de vision par ordinateur (« computer vision ») qui permet de détecter la posture d’une…
DECISION n°DE-2017-260 du
Décision DE-2017-260 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-260 du
Décision DE-2017-260 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
Décision DE-2014-109 du 27 octobre 2014
Décision DE-2014-109 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances techniques de la nouvelle plateforme PtCr du stent Promus PREMIER™ (Demande d’autorisation n° 1780380).
Décision DE-2014-109 du 27 octobre 2014
Décision DE-2014-109 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…