Décision DR-2014-625 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi clinique des patchs neurologiques BIOMESH® en tant que substitut de la dure-mère crânienne (Demande d’autorisation n° 914662)

Délibération n°2009-134 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Electronic Data Systems France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1331619)

Délibération portant sur une modification de l'application "FIDJI" de la direction générale des impôts relative à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques.

Délibération n° 2018-047 du 8 février 2018 autorisant la société MDHC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé myDiabby Healthcare.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des dossiers d'urbanisme par la D.A.E.I.

Décision DR-2013-452 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude PANI OUEST : étude observationnelle rétrospective multicentrique destinée à évaluer l’utilisation du panitumumab (vectibix) en monothérapie. (Demande d’autorisation n° 912007)

Décision DR-2015-616 autorisant l’INSTITUT JEAN GODINOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie et l’impact psychologique après chirurgie des patients atteints de microcarcinomes papillaires thyroïdiens de découverte histologique fortuite, intitulée « MicroQoL » (Demande d’autorisation n° 915551)