Listes

Délibération n°2009-362 du 18 juin 2009 autorisant le groupe TNT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DE-2017-196 autorisant L’HOPITAL NORD OUEST VILLEFRANCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n°2009-699 du 10 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers de précontentieux et de contentieux du département des affaires juridiques dans le cadre de la lutte contre la fraude dénommé ESABORA

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par la Banque de France sur la modification du fichier central des chèques (FCC)

Décision DF-2017-1880 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028488v0)

Décision DR-2015-596 autorisant la société CSL BEHRING SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur la maladie de Willebrand traitée par Voncento®, intitulé « OPALE » (Demande d’autorisation n° 915320)