Listes

Décision DR-2012-325 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas-témoins rétrospective visant à évaluer le risque d’évènements thromboemboliques associé aux interventions chirurgicales et à l’exposition à l’eltrombopag au cours des essais ENABLE (Demande d’autorisation n° 912099)

Décision DF-2014-740 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins gestion du site intranet du groupe (demande d’autorisation n°1791243)

Décision DF-2014-641 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786499)

Décision DF-2017-2398 autorisant la société INTERFIMO à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’enquêtes réalisées auprès des salariés afin d’établir des statistiques (demande d’autorisation n°2083299v0)

Décision DF-2015-894 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890700)

Délibération n°2008-318 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la fondation Jean Dausset d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1248333)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-247 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-049 du 24 juin 2015 prise à l’encontre de la société X