Listes

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-001 du 20 janvier 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2019-035 du 31 décembre 2019 prise à l’encontre de la société X

Délibération n°2009-643 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle de la facturation des établissements (Autorisation n°1078265 v2)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-248 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-050 du 24 juin 2015 prise à l’encontre de la société X

Décision DR-2012-425 autorisant la société ALLERGAN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, contrôlée et prospective de l’innocuité et de l’efficacité du juvéderm Volbella, avec lidocaïne par rapport au restylane-L pour augmenter le volume des lèvres et corriger l’asymétrie. (Demande d’autorisation n° 912156)

Décision DF-2014-051 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733207)

Décision DF-2012-034 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de permettre la gestion des formations par le personnel habilité auprès des filiales du groupe SMITH & NEPHEW SAS (Demande d’autorisation n°1543323)