Listes

Décision DR-2021-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion des antibiotiques pour les patients atteints de pneumonie liée à la ventilation en soins intensifs, intitulée « ASPIC ». (Demande d’autorisation n° 921396)

Délibération n°2021-113 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

Décision DF-2017-349 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931639v0)

Décision DF-2016-1818 autorisant THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise à disposition d’un outil de centralisation des réclamations clients concernant les services bancaires et financiers (demande d’autorisation n°1966676v0)

Décision DF-2017-1092 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019345)

Décision DF-2018-196 autorisant la société BEAUTY GUYS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2136657)