Listes

Décision DF-2014-751 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des politiques informatiques/sécurité applicables à la partie professionnelle des terminaux destinés à certains salariés disposant d’un terminal mobile personnel (demande d’autorisation n°1796173)

Décision DE-2016-053 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bénéfices et risques du rivaroxaban dans la prévention des thromboses artérielles dans la fibrillation atriale en pratique courante (étude BROTHER) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1932896)

Décision DR-2012-187 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle rétrospective multicentrique sur l’utilisation du FOLFIRINOX chez des patients atteints d’un adénocarcinome pancréatique métastatique. (Demande d’autorisation n° 912009)

Décision DF-2017-2032 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle d'accès aux locaux et de gestion des incidents (demande d’autorisation n°2013926v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Décision DR-2018-257 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des caractéristiques moléculaires et cliniques des patients atteints de cancers solides inclus dans un essai de phase précoce au Centre Léon Bérard. (Demande d’autorisation n° 918232)