Listes

Décision DF-2018-272 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en conformité du système relatif aux ressources humaines avec les exigences légales, les politiques et les procédures (demande d’autorisation n°2099874)

Décision DF-2012-295 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des congés (Demande d’autorisation n°1579656)

Délibération portant avertissement au président du conseil départemental de l'Ordre des médecins de [...]

Délibération n° 2016-037 du 18 février 2016 autorisant La Banque Postale à mettre en œuvre un système d’authentification des titulaires de cartes bancaires par reconnaissance vocale. (Demande d’autorisation n° 1842385)

Décision DR-2018-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la constitution d’une collection d’échantillons biologiques issus de patients guéris d’une leucémie aigüe au cours de leur enfance appartenant à la cohorte L.E.A (Leucémie de l’Enfant et de l’Adolescent) dans le but d’effectuer des recherches sur les complications à moyen et long termes des traitements de la leucémie aigüe, intitulée « Collection CRYO-LEA ». (Demande d’autorisation n° 918146)

Délibération n°2008-333 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le GIE Comutitres d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société NEST CALL CENTER (autorisation n° 1033383v1)