Listes

Délibération n° 2014-401 du 2 octobre 2014 autorisant Madame Magali THOMAS COLIN en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2015-290 du 10 septembre 2015 portant avis sur deux projets d'arrêtés modifiant les arrêtés des 8 mai 2012 et 26 novembre 2012 portant respectivement sur les téléservices dénommés « service dématérialisé de l'alternance » et « système de libre accès des employeurs (SYLAE) » (demandes d'avis nos 1872454 et 1872532)

Décision DR-2017-012 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen sur l’endocardite infectieuse

Décision DF-2017-783 autorisant la société HOLDON à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1889974v1)

Décision DF-2016-1357 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DE-2014-100 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l'exposition professionnelle chez les patients atteints de legionellose sous biotherapie. (Demande d’autorisation n° 1764397).

Décision DF-2017-2910 autorisant la société XYLEM ANALYTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un logiciel de rémunération (demande d’autorisation n°2088143v0)