Listes

Décision DF-2016-1874 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de pilotage global du traitement des ressources humaines par la maison-mère (demande d’autorisation n°1953102v0)

Décision DR-2016-281 autorisant l’association SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’hypoxémie dans les services de réanimation francophones en 2016, intitulée « SPECTRUM » (Demande d’autorisation n° 916035)

Décision DF-2015-986 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de recrutement (demande d’autorisation n°1889808)

Décision DR-2011-350 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « qualité de vie à long terme des patients traités pour un cancer localisé de la prostate (QALIPRO). Etude à partir de registres de population ». (Demande d’autorisation n° 911171)

Décision DF-2015-011 autorisant la société INITIATIVE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517415 V1)

Décision DF-2017-924 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de définition, de pilotage et d’approbation des formations (demande d’autorisation n°1750821v1)