Listes
G29
L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et la libre circulation de celles-ci a institué un groupe de travail rassemblant les représentants de chaque autorité indépendante de protection des données nationale. Cette organisation réunissant l’ensemble des CNIL…
G29
L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et la libre…
Délibération 2011-384 du 12 janvier 2012
Délibération n°2011-384 de la formation restreinte du 12 janvier 2012
prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération 2011-384 du 12 janvier 2012
Délibération n°2011-384 de la formation restreinte du 12 janvier 2012
prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
DECISION n°DR-2011-083 du
Décision DR-2011-083 autorisant EV3 EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « STAR TRIAL - observatoire portant sur le SolitaireTM FR système utilisé dans le traitement des Accidents Vasculaires Cérébraux Ischémiques en phase aiguë ». (Demande d’autorisation n° 910523)
DECISION n°DR-2011-083 du
Décision DR-2011-083 autorisant EV3 EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « STAR TRIAL - observatoire portant sur…
DECISION n°DF-2018-289 du
Décision DF-2018-289 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (LIMITED) PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de stockage de données liées à la mise à disposition des salariés et des clients d’informations générales sur les marchés (demande d’autorisation n°2160881)
DECISION n°DF-2018-289 du
Décision DF-2018-289 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (LIMITED) PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les…
Délibération 2017-343 du 21 décembre 2017
Délibération n° 2017-343 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (demande d'avis n° 17023827)
Délibération 2017-343 du 21 décembre 2017
Délibération n° 2017-343 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la…
VITRY LE FRANCOIS CEDEX
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